Ecrit à quatre mains et paru dans le Monde aujourd’hui
Etrange et effrayante, cette controverse sur la loi Création et Internet complètement déconnectée de la crise économique mondiale. Au moment précis où la droite et la gauche, ensemble, dénoncent l’ultralibéralisme et la déréglementation, et préconisent d’une même voix la régulation du marché, certains intellectuels (de gauche ?), économistes, politiciens s’acharnent contre le projet de loi, qu’ils qualifient de répressif et liberticide.
Effrayante, cette démagogie ignore en bloc le fonctionnement de l’économie de la musique, le système de rémunération des auteurs et des artistes, ou la problématique d’investissement des éditeurs et des producteurs. Une attitude libérale consisterait à laisser faire le marché : à laisser s’écrouler le tissu de producteurs, de managers, d’éditeurs - indépendants ou majors - en espérant que des ” business models ” émergent sur les ruines et qu’en attendant, auteurs et artistes interprètes puissent vivre de leurs économies…
Une attitude responsable consiste à soutenir ce projet de loi en tant que première étape nécessaire à la construction d’une politique culturelle numérique audacieuse. Que la France se déchire autour d’un texte de loi, sous l’oeil intéressé des nations du monde entier, qui cherchent elles aussi une réponse à cette révolution numérique, pourrait avoir un avantage : celui de construire le débat. Malheureusement celui-ci se limite à quelques préjugés anti-show-business en ignorant - ou feignant d’ignorer - les métiers de la musique et du cinéma. Les entrepreneurs culturels, qui investissent leur capital personnel et prennent des risques ne pourront survivre sans un retour sur investissement. Le risque est la justification morale du profit, le contraire de l’argent facile.
Les internautes se trompent de cible : ce sont les ” tuyaux ” qui s’enrichissent, aux dépens des artistes et des producteurs. La régulation du Net est incontournable, sauf à considérer que tout produit qui peut se numériser, se copier et s’échanger deviendrait de fait gratuit. Au-delà de la musique et du cinéma, les services par abonnement des télévisions payantes ou de vidéos à la demande disparaîtraient également.
Personne ne souhaiterait aujourd’hui revenir au temps où les voitures pouvaient traverser les villages à 100 à l’heure et où les passants n’avaient qu’à se pousser. Pourtant, à l’époque, la voiture était le symbole de la liberté. Il en est de même aujourd’hui d’Internet. Il faudra du temps, nous en sommes conscients, pour trouver un consensus sociétal sur la musique comme il en a fallu sur les comportements routiers. Mais il est urgent d’agir pour la musique et le cinéma. Les détracteurs de la loi l’ont caricaturée grossièrement. Elle est pédagogique, préventive et dissuasive. Elle est nécessaire et vitale, car elle fera comprendre au public qu’il ne faut pas mettre à la disposition de tous des oeuvres que l’on n’a pas soi-même créées, au risque de ruiner leurs auteurs et tous ceux qui sont intervenus sur leur création. Ces 1 001 métiers de la musique méritent salaire !
Une fois la loi votée, il sera plus que temps de construire les nouvelles bases des industries culturelles en France et en Europe en organisant dans six mois des Etats généraux de la création pour aborder sans tabou les questions laissées en suspens par la loi, notamment le financement de la création et de la production. Ce sera aussi l’occasion de dresser un premier bilan de son efficacité et d’éventuels effets pervers, d’ordre éthique notamment.
La licence globale telle qu’elle était conçue était légitime dans son principe, mais inapplicable et injuste. Elle aurait déterminé une fois pour toutes le prix de la musique en fonction d’un abonnement à Internet. Mais cette licence trop globale, qui était sortie par la porte, revient en force - par la fenêtre, sous forme de licences bilatérales conclues entre les majors et les fournisseurs d’accès. Ces accords sont la réplique exacte de la licence globale, car ils prévoient une rémunération forfaitaire pour l’utilisation des contenus.
Il est impératif que les artistes et les indépendants puissent bénéficier automatiquement desdits accords bilatéraux actuellement négociés par les majors. Un droit de licence serait incorporé aux droits d’auteur et aux droits voisins (droits des producteurs). Les artistes et les producteurs s’approprieraient ainsi le droit d’utilisation de leur création sur Internet. Un tel mécanisme permettrait d’assurer l’égalité des chances entre les majors et les indépendants, atténuant ainsi les effets de la concentration sur le Net.
La reprise du marché suppose en effet l’existence et le développement, à côté des grands groupes de communication, d’un tissu de petites et moyennes entreprises culturelles indépendantes - acteurs incontournables de la diversité.
Le financement du droit de licence serait assuré par les FAI (fournisseurs d’accès à Internet), en prenant garde qu’il ne soit pas répercuté sur les internautes. Quant à son prix, il ferait l’objet d’une négociation entre les FAI, les producteurs et les artistes. Mais faute d’arbitrage des pouvoirs publics, les fournisseurs d’accès s’opposeront à toute nouvelle contribution financière s’ajoutant à la nouvelle taxe destinée à financer l’audiovisuel public (pour compenser la réduction des recettes publicitaires des chaînes publiques).
Comment sortir de cette impasse ? Existe-t-il un modèle ” gagnant-gagnant ” qui puisse satisfaire à la fois les fournisseurs d’accès, les opérateurs mobiles et les producteurs de contenus ? En 1985, la filière musicale a su créer le consensus qui lui a permis de prospérer pendant vingt ans. A propos, Jack Lang est favorable à la loi Création et Internet…
Patrick Zelnik - Rémi Bouton
#1 by Ju at 29 avril 2009
Que Jack Lang soit opposé, c’est censé être un argument ?
Les choses ont bien changé depuis le temps où il était au gouvernement.
Depuis lors, on l’a très peu vu à l’Assemblée Nationale.
Mais visiblement, tout ce qui compte dans ce débat, c’est que les “stars” et autres personnalités s’expriment pour la loi, pas le fond du texte.
#2 by Remix at 29 avril 2009
Oui, c’est un argument car Jack Lang a su en 1985 fédérer l’ensemble de la filière (auteurs ; artistes ; producteurs) autour de la mise en place de droits voisins (au droit d’auteur), d’un système de rémunération pour la copie privée et d’un système d’aides d’intérêt général, dont le fonds pour la création musicale (FCM).
Il a également su, dans son ministère, accueillir les musiques actuelles et les entreprises culturelles, par exemple, les labels indépendants.
C’est justement parce que les choses ont bien changé depuis 25 ans qu’il faut reconstruire, “re-fonder” cette loi de 85 autour de nouveaux équilibres. Et cela n’est pas contradictoire avec le fait de dire aux Français : on ne peut pas donner à tout le monde ce que l’on a pas créé soi-même - c’est cette pédagogie que veut faire la loi Création et Internet.
#3 by Bluetouff at 29 avril 2009
Remix voyons, quelle démagogie le jack Lang de 1985 n’a plus rien à voir avec le Jack Lang de 2009 et je sais pas si on vous a dit, mais l’internet de 1985 on appelait ça le minitel. Jack Lang a visiblement du mal a saisir la nuance entre ces deux univers, c’est l’âge, laissons Dame Nature faire son travail.
“Il a également su, dans son ministère, accueillir les musiques actuelles et les entreprises culturelles, par exemple, les labels indépendants.” … formidâââââble !!
J’ai un argument ou deux pour qu’il (continue à garder) garde le silence :
a) Bilan de parlementaire de Jack Lang cette année :
o Aucune intervention en séance
o 1 intervention en Commission : le 10 Septembre 2008 à 10h
o Aucun rapport d’information
o Aucune proposition de loi (signataire de 5)
… franchement avec de telles stats, il vaut mieux continuer à se faire tout petit.
b) Des grandes promesses de TVA à 5,5% que les artistes et les distributeurs attendent toujours
c) Jack Lang cherche une nouvelle planque (c’est peut être pour cela qu’il a du mal à retrouver le chemin de l’hémicycle), c’est un secret de Polichinelle, il se moque bien de la condition des artistes.
Remix désolé, mais des arguments qui datent de 1985 on s’en tape un peu hein
Maintenant une réponse un peu plus détaillée à votre billet est lisible ici :
http://bluetouff.com/2009/04/28/hadopi-patrick-zelnik-et-remi-bouton-un-point-de-vu-comme-un-autre-mais-une-pietre-argumentation/
Remix, je suis particulièrement déçu de votre prise de position, je vous pensais différemment cortiqué… c’est une sincère déception.
#4 by Animejason at 14 mai 2009
Ce texte est une immondice digne de n’importe quel dictature et donc indigne de la France.
Ou est la présomption d’innocence.
Ou sont les droits de la défense, chaque amendement en vue de garantir des droits aux internautes ont sautés dans l’indifférence total des pro-hadopi, ou comment les artistes veulent BIG BROTHER pour défendre leurs intérêts, c’est ignoble cela montre que la majorité des artistes ne sont que des ayants-droit et NULLEMENT des artistes.
Espionnage des citoyens via le fameux logiciel de sécurisation qui doit pour être efficace être connecté en permanence et donc balancer notre vie privée à cet organisme pourri qu’est l’hadopi.
Même la Chine ne surveille pas à ce point ces citoyens maintenant la France oui et ça grâce à des artistes qui ne méritent rien d’autres qu’un BOYCOTT TOTAL et DÉFINITIF, qu’ils crèvent tous.
Si on devait arriver à la coupure l’internaute devrait payer encore sa facture, donc une double peine soutenu par l’État (c’est dire si on arrivé bien bas).
la culture ne vaut pas le prix qui vient d’être payé là, 3 Droits Fondamentaux de l’Homme sont bafoués, violés, massacrés placé plus bas que le droit d’auteur.
J’aimerais une vraie réponse pour une fois mais comme tous les autres pro-hadopi j’en aurais surement pas. Le PS avait bien raison de se battre contre se projet qui pue la merde, eux sont encore des démocrates pas comme les ayants-droit Français qui soutiennent massivement un texte digne d’une dictature.
#5 by Remix at 14 mai 2009
Bonjour Animejason, j’aurai bien aimé vous répondre mais le ton de votre commentaire n’appelle pas le débat. Peut on comparer la France à une dictature ? Un pays dont les deux assemblées votent cette loi avant qu’elle ne passe, probablement, devant le Conseil Constitutionnel ? Un peu de mesure dans vos propos ne ferait pas de mal.
#6 by Animejason at 15 mai 2009
Et dire qu’ils croient avoir gagner, les pseudo-artistes qui sont pour BIG BROTHER et veulent tous nous ficher pour leur propre intérêt. Vous avez réussit à créer un mouvement important de boycott que bien sur vous aller minimiser. Vous avez montré le vrai visage des pseudo-créateurs Français qui vivent non seulement à 80% de diverses taxes et redevances, comme âpre aux gains facile (rappel moins de 10% des téléchargements sont d’artistes Français). Résultat suivant un fort sentiment anti-création Française et anti-artistes Français se développe sur internet, tant mieux des vraies artistes ceux de Jamendo et autres gagneront plus d’argent et rien pour ce sordide organisme qu’est la SACEM (qui malgré le vote anti-Citoyen de l’immonde hadopi veut en plus nous taxer sans aucune contre-partie, réponse des Internautes : ALLEZ MOURIR DANS NOTRE PLUS GRANDE INDIFFÉRENCE). Et tout cela ne fait que commencer quand les mails hadopi pleuvront aussi bien sur les “coupables” que de très nombreux innocents le rejet du système ne cessera de grandir le boycott augmentera et dans quelques mois c’est vous qui viendraient nous supplier de vous aimer et de vous acheter de nouveau et ce jour là on vous dira, CONTINUER DE MOURIR EN SILENCE ON ÉCOUTE JAMENDO. Quand le gouvernement fait la guerre à son peuple c’est le début de la dictature… quand les commerçants tapent sur leurs clients, bizarrement ils perdent des clients et s’écroulent, le bien commun reprendra le dessus et les pseudo-artistes pro-hadopi seront tous “mort”, tout comme la détestable exception culturel et enfin nous Français paieront le juste prix pour nos achats culturels (marre de payer taxes et redevances pour la création pathétique Française).
La guerre ne fait que commencer, vous la perdrez et après il sera trop tard pour nous demander quoi que ce soit.
MORT A L’EXCEPTION CULTUREL
#7 by Animejason at 15 mai 2009
Pourquoi l’exception culturel doit mourir :
1/Elle coute cher à chaque Français, à chaque fois qu’on regarde et/ou achètent un produit culturel même étranger on doit obligatoirement payer pour la création Française résultat des courses on a les DVD les plus cher d’Europe et en plus on les a après tous les autres pays. Ex je possède légalement Hellboy II en DVD depuis 6 mois pour 15€ l’édition double DVD, contre, il vient juste de sortir au mois de mai 2009 soit 10 mois après sa sorti en salle aux USA et ce pour la modique somme de 20-25€, et cela on le droit aux artistes Français qui s’octroie des droits sur les films étranger.
2/L’offre qui vient de l’exception culturel n’est plus adapté au nouveau public (moins de 10% des téléchargements en France sont des œuvres Française, contre 90% pour les œuvres Américaine et Japonaise). Pourquoi le public devrait être captif d’artistes dont apparemment il se moque totalement. Quand aux fans de la culture Française ils n’ont qu’à payé beaucoup plus cher si ils veulent encore avoir leurs produits, j’ai pas à le leur payer.
3/Les ayants-droit Français arrêteraient de nous gonfler avec les téléchargements. Plus de problème avec la fasciste hadopi ou la licence globale.
4/Plus de copie privée à payer aux ayants-droit (genre 100€ de redevance pour 100 DVD vierges). On paieraient enfin le juste prix.
5/Comme dans les pays sans exception culturel la place perdu par les gros artistes seraient donnés aux artistes locaux.
Battez vous internautes les pseudo-artistes Français nous prive de droit fondamentaux pas pour pouvoirs créer mais pour nous taxer, 80% de l’argent de la création vient de taxes et autres redevances.